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Question écrite n° 90736 · 14e législature · enseignement secondaire

scolarité à l'étranger ; homologation

Nicole Ameline (LES-REP) · posée le 3 novembre 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

Mme Nicole Ameline interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance d'une équivalence pour le temps de scolarité passé à l'étranger des collégiens et des lycéens. Notre pays demeure l'un des rares en Europe à ne pas reconnaître la période de scolarité passée à l'étranger notamment dans l'enseignement primaire et secondaire. Cette non-reconnaissance pénalise directement les jeunes français par rapport aux adolescents du reste de l'Europe. Il est indispensable que la France mette en place une reconnaissance officielle de ce type d'études. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires afin de rendre possible l'homologation de l'année scolaire à l'étranger.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.