Question écrite n° 90718 · 14e législature · emploi
réglementation
Charles de la Verpillière (LES-REP) · posée le 3 novembre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes
Question
M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les droits, en matière d'assurance maladie, des salariés, rémunérés en CESU, ayant plusieurs employeurs. Il lui demande plus précisément quel est le mode de calcul des indemnités journalières en cas d'accident de travail, pour la CPAM, ainsi que pour les organismes de complémentaire santé. Il lui demande également quelles sont les obligations de l'assuré et des différents employeurs par rapport à la médecine du travail.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.