Question écrite n° 90579 · 14e législature · handicapés
calcul ; modalités
Question
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, il semble être envisagé d'intégrer les revenus des livrets d'épargne non imposables (livret A, livret d'épargne populaire) dans le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Il convient de souligner que les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH ne sont pas des privilégiées ! C'est pourquoi il lui demande si elle entend remédier à une telle situation.
Réponse publiée le 10 mai 2016
La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion, que le gouvernement avait entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires". Par conséquent, il a été décidé de ne pas appliquer la proposition de mesure sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées. Plus globalement, le Premier ministre a confié à Monsieur le Député Christophe Sirugue une mission portant sur les minima sociaux, en vue de faire des propositions de simplification des différents minima sociaux.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.