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Question écrite n° 90573 · 14e législature · formation professionnelle

certificats d'aptitude professionnelle ; perspectives

David Habib (SRC) · posée le 27 octobre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. David Habib interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de financement des formations rencontrées par certains demandeurs d'emploi. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) pour les financements de formation. Des nouvelles règles doivent donc s'appliquer. Ainsi, pour être éligible à un financement, la formation visée doit être présente dans la liste des formations éligibles CPF. Des demandeurs d'emploi se voient donc refuser le financement de certains certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sous motif que ce diplôme n'est pas un titre pro. Il faut noter que les CAP sont des formations, souvent, moins onéreuses. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation qui pénalise certains demandeurs d'emploi.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.