visite d'aptitude sécurité ; modalités

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la visite d'aptitude sécurité (VAS), au sein de la SNCF. La VAS est une visite qui comprend divers examens médicaux pour les cheminots. Elle est réalisée dans le cadre de la médecine d'aptitude depuis 2011. L'aptitude physique des cheminots est valable pour trois ans. Or il semblerait que la SNCF programme cette visite un an en amont, ce qui ne semble pas se justifier et génère des coûts importants pour l'entreprise. Les agents de la SNCF souhaiteraient que la VAS ne soit obligatoire que tous les cinq ans et de plus, qu'en cas d'inaptitude, des mesures de compensation (salaires, retraites, etc...) soient prévues. Il lui demande donc si elle entend modifier l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.