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Question écrite n° 90348 · 14e législature · Français de l'étranger

dossier médical numérique ; perspectives

Christophe Premat (SRC) · posée le 20 octobre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du dossier médical des Français de l'étranger rentrant en France soit de manière temporaire soit de manière permanente. S'il est juridiquement impossible pour eux d'obtenir une carte vitale, il serait bon qu'un compte personnel numérique puisse remplacer à terme le livret de santé. En effet, la carte vitale permet à la fois de pouvoir avoir directement un remboursement de la prestation par la caisse de sécurité sociale et d'actualiser le dossier du patient. Il aimerait savoir si un dédoublement des fonctions (compte médical personnel et remboursements) pourrait être mis en place afin que les personnes ne bénéficiant pas de la carte vitale puissent avoir un dossier médical numérique. En cas d'urgence médicale en France, il est beaucoup plus facile pour les médecins de pouvoir traiter les dossiers de ces patients nomades et d'avoir accès à un dossier médical numérique, étant donné que la prestation pourra être remboursée par la caisse de sécurité sociale du pays de résidence.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.