Question écrite n° 90347 · 14e législature · formation professionnelle
compte personnel de formation ; organismes de formation ; conséquences
Armand Jung (SRC) · posée le 20 octobre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes liés à la transformation du droit individuel à la formation (DIF) en compte personnel de formation (CPF). Il relaie l'exemple d'une personne qui donne des cours d'allemand et qui, depuis que le CPF a remplacé le DIF, a vu ses revenus chuter considérablement. En effet, ce nouveau mécanisme, apparemment trop complexe et contraignant, incite moins les salariés à solliciter des formations. Par ailleurs, dans le secteur spécifique des langues, il apparaît que certaines grandes structures ont le monopole pour dispenser des formations, cela au détriment d'enseignants plus modestes, qui, jusqu'à présent, parvenaient à tirer des revenus décents de ces formations, ce qui n'est plus le cas depuis la mise en place du CPF. Au vu de ces éléments, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'adapter le dispositif actuel pour qu'il soit moins complexe et moins contraignant et pour que les personnes qui dispensent des formations puissent continuer à en vivre.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.