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Question écrite n° 90331 · 14e législature · enseignement supérieur

échanges européens ; modalités d'accueil ; réciprocité

Céleste Lett (LES-REP) · posée le 20 octobre 2015 · Enseignement supérieur et recherche

Question

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence préjudiciable de « réciprocité » existant au niveau des modalités d'accueil des étudiants étrangers en France et à l'inverse, des jeunes Français à l'étranger. En effet, il est aujourd'hui incompréhensible et absurde de continuer à faire bénéficier aux étudiants étrangers d'aides publiques pour financer leur séjour en France (logement, participation au financement du régime de sécurité sociale étudiante, etc. ) alors que dans le même temps, nos étudiants français sont exclus de ces dispositions pour des motifs liés à la condition de nationalité ou de résidence habituelle. Ce constat est d'autant plus frappant qu'il touche également des étudiants français partis poursuivre leur cursus à l'étranger dans le cadre de dispositif d'aide à la mobilité de type « Erasmus ». Cette différence de traitement à l'intérieur d'un même programme d'échange européen dissuade donc de nombreux étudiants français, chaque année, à sortir temporairement de notre territoire pour parfaire leur cursus universitaire à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend engager des discussions avec les différents États membres de l'Union européenne afin de régler cette question de non-réciprocité qui fait systématiquement et injustement défaut à nos étudiants français.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.