certificats médicaux ; perspectives

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la délivrance de certificats médicaux pour le sport. Les certificats médicaux pour le sport représentent au mois de septembre une surcharge de travail non négligeable pour les médecins et un coût important pour la sécurité sociale alors qu'ils ne devraient pas générer une feuille de soins par personne. Cela permettrait ainsi de faire faire des économies à la sécurité sociale. Dès lors, il apparaîtrait logique de réformer la délivrance des certificats médicaux pour une durée de 3 ans pour les sports à non risque, voire même une suppression pure et simple pour certaines activités sportives. Dans ce dernier cas, une notice explicative pourrait être rédigée par les fédérations concernées identifiant les éventuels risques médicaux, laquelle notice pourrait être proposée et signée par les participants afin de les responsabiliser et garantir ainsi le devoir d'information des fédérations et associations locales. Il en est de même pour le sport en extrascolaire (UNSS) où le certificat ne se justifie pas car il est déjà pratiqué au sein des établissements scolaires. Il est nécessaire seulement en cas d'inaptitude. Il souhaite connaître les positions du Gouvernement à ce sujet.