rapport ; Cour des comptes ; recommandations

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'attribution de la CMU (couverture médicale universelle). La Cour des comptes a remis un rapport en juin 2015 qui préconise un meilleur contrôle des ressources des bénéficiaires et pointe l'obsolescence du logiciel d'instruction des demandes gérées par l'assurance maladie. Les risques d'erreurs concernent la CMU mais également l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Ces aides jouent un rôle majeur pour l'accès aux soins des plus démunis et le nombre de bénéficiaires est croissant. Or le fonds CMU pourrait être déficitaire vers 2017-2018 selon la Cour, si rien n'est fait. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser ce dispositif indispensable.