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Question écrite n° 90197 · 14e législature · politique sociale

hébergement d'urgence ; perspectives

Virginie Duby-Muller (LES-REP) · posée le 13 octobre 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les grandes difficultés d'accès au logement en Haute-Savoie. En effet, le collectif local « Un toit pour tous » a récemment dénoncé les conditions déplorables d'accueil et d'aide aux personnes démunies, et constate l'impossibilité du service de la cohésion sociale de la préfecture de répondre aux demandes d'hébergement d'urgence. Du fait de sa spécificité frontalière avec la Suisse, la problématique foncière est très importante dans le bassin genevois. Ainsi, au 1er janvier 2015, d'après les derniers chiffres, les demandeurs de logements locatifs sociaux étaient 18 199, chiffre record, en hausse de 3,5 % sur le trimestre et de 5,1 % sur un an. Parallèlement, la liste d'attente des logements sociaux ne fait que s'allonger, avec un délai anormalement long de 36 mois. Malgré les actions du département, via le développement du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et le fonds de solidarité pour le logement, le manque de moyens disponibles est aujourd'hui flagrant. Aussi elle souhaite savoir quelles mesures urgentes vont être prises par le Gouvernement pour respecter les principes fondamentaux du droit à l'hébergement d'urgence (ordonnance du 10 février 2012 et l'article 73 du 25 mars 2009 du code de l'action sociale et des familles).

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.