Question écrite n° 90050 · 14e législature · urbanisme
réforme ; perspectives
Pierre Morel-À-L'Huissier (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité
Question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.