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Question écrite n° 90042 · 14e législature · travail

détachement ; directive européenne ; contrôles

Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de limiter les nombreux détournements du principe de détachement comme le préconise le CESE dans un récent rapport. C'est ainsi que la création d'une carte européenne des travailleurs détachés permettrait l'identification des personnes concernées dans une base européenne. Il lui demande si le Gouvernement entend créer cette carte européenne.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.