Question écrite n° 90037 · 14e législature · travail
détachement ; CESE ; recommandations
Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire révision de la directive 96/71/CE encadrant le détachement des travailleurs. Comme le préconise le CESE dans un récent rapport, il faudrait en effet poursuivre un objectif d'harmonisation sociale afin que le principe « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail » soit appliqué. Il lui demande si le Gouvernement entend faire réviser cette directive en ce sens.
Réponse
Fin de mandat