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Question écrite n° 90034 · 14e législature · travail

réforme ; perspectives

Damien Abad (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Damien Abad interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme du code du travail. En effet, par sa complexité et son uniformité, le code du travail français paralyse l'activité économique et n'apporte pas de réelles garanties ni l'équité nécessaire aux salariés et aux entreprises. C'est pourquoi il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.