aides de l'État ; rapport ; publication

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'Emmanuel Giannesini, concernant la sortie des accords Schwartz sur les aides postales. Ce rapport, qui devait lui être remis au mois d'août 2015, n'est toujours pas public à ce jour. Il souhaite savoir quand elle compte le rendre public.