Question écrite n° 89903 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
entretien ; bilan
Thierry Lazaro (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Question
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le bilan qu'il dresse de son entretien, le 14 septembre 2015, avec M. Renaud Sorieul, directeur de la division du droit commercial international de la commission des Nations unies pour le droit commercial international.
Réponse publiée le 22 décembre 2015
Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien le 14 septembre 2015 avec M. Renaud Sorieul, directeur de la division du droit commercial international de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Lors de cet entretien ont été évoquées la question du règlement des différends entre investisseurs et Etats et l’influence de la France en matière juridique dans les organisations internationales.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.