Question écrite n° 89865 · 14e législature · impôt sur le revenu
répartition
Question
M. Damien Abad interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les chiffres de l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait que le ministre lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2014 et 2015.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
Les données disponibles concernent les émissions d'impôt sur le revenu 2014 et 2015 au titre des années de revenus 2013 et 2014. La répartition par tranche d'imposition du produit de l'impôt sur le revenu émis au titre des années de revenus 2013 et 2014 est la suivante : Revenus 2013 à la 6e émission Revenus 2014 à la 6e émission Taux marginal Nombre total de foyers fiscaux Recettes d'IR (Md€) Taux marginal Nombre total de foyers fiscaux Recettes d'IR (Md€) 0 % 7 401 860 - 0,6 0 % 12 969 498 - 1,6 5,50 % 9 799 146 - 1,7 - - - 14 % 14 945 603 18,5 14 % 19 404 878 16,7 30 % 4 540 863 30,1 30 % 4 616 832 30,6 41 % 368 112 11,6 41 % 372 544 11,8 45 % 63 635 8,8 45 % 65 707 9,6 Total 37 119 219 66,8 Total 37 429 459 67,1 Source : DGFiP
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.