Question écrite n° 89858 · 14e législature · impôt sur le revenu
bénéficiaires ; pertinence
Question
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les réelles difficultés rencontrées par certains contribuables ne payant pas d'impôts et donc inéligibles au crédit d'impôts concernant les aides à la personne. Pourtant, ayant recours à ces services, ceux-ci engagent des dépenses indispensables mais lourdes pour elles. Il y a quelque chose de difficile à comprendre pour les intéressés. Lorsque vous êtes imposé, vous pouvez déduire jusqu'à 10 000 euros. Le problème est le suivant: ces populations démunis, souvent des retraités ayant bien souvent un besoin d'aides indispensables, ne vont plus pouvoir faire face à ces dépenses. Il conviendrait donc de réfléchir sérieusement aux mesures à prendre pour les aider, sinon ce sera la porte ouverte au travail dissimulé, sans paiement de charges, ni de taxes. Cela est évidemment inacceptable. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet et ses intentions en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.