Question écrite n° 89857 · 14e législature · handicapés
carte de stationnement ; bénéficiaires ; réglementation
Pierre Morel-À-L'Huissier (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Famille, enfance, personnes âgées et autonomie
Question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'éligibilité des cartes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou atteintes d'un handicap. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions d'éligibilité à ladite carte de stationnement et ses intentions en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.