Question écrite n° 89850 · 14e législature · Français de l'étranger
rapport parlementaire ; recommandations
Question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant, dans l'esprit du programme « dites-le-nous une fois » pour les entreprises, à développer les échanges de données entre administrations qui permettraient d'éviter que les particuliers aient à reproduire plusieurs fois les mêmes formalités auprès d'administrations différentes.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.