Question écrite n° 89842 · 14e législature · Français de l'étranger
rapport parlementaire ; recommandations
Question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à harmoniser les procédures d'échange de permis de conduire entre les différentes préfectures.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.