Question écrite n° 89841 · 14e législature · Français de l'étranger
rapport parlementaire ; recommandations
Question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent acquérir la nationalité française.
Réponse publiée le 13 décembre 2016
Le Premier ministre a confié à Madame Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France et ancienne ministre chargée des Français de l'étranger, la rédaction d'un rapport sur le retour en France des Français de l'étranger. Parmi les mesures proposées à l'issue de ce rapport figure la délivrance d'une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent entrer et séjourner en France ou acquérir la nationalité française. S'agissant de l'acquisition de la nationalité française, cette mesure a été mise en œuvre puisque, depuis le début de l'année 2015, une information complète est accessible sur le site internet des préfectures à l'intention des étrangers conjoints de Français qui souhaitent acquérir la nationalité française. Ceux-ci peuvent ainsi prendre connaissance des conditions à remplir, des démarches à effectuer ainsi que de la liste des pièces à fournir.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.