Question écrite n° 89836 · 14e législature · Français de l'étranger
rapport parlementaire ; recommandations
Question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à élargir le dispositif de rachat de trimestres d'études supérieures aux études de niveau équivalent effectuées dans des États tiers à l'Union européenne, l'espace économique européen ou la Suisse et autres que ceux pour lesquels des conventions bilatérales de sécurité sociale le prévoient.
Réponse publiée le 12 juillet 2016
Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande d'élargir le dispositif de rachat de trimestres d'études supérieures aux études de niveau équivalent effectuées dans des Etats tiers à l'Union européenne, l'espace économique européen ou la Suisse. Si cette recommandation ne soulève pas d'opposition de principe, il convient d'analyser plus finement la faisabilité de sa mise en œuvre effective notamment en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.