Question écrite n° 89825 · 14e législature · Français de l'étranger
rapport parlementaire ; recommandations
Thierry Lazaro (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à permettre la domiciliation sur le lieu de travail de l'un des parents ou à la mairie de la commune du lieu de résidence prévu afin de faciliter les inscriptions scolaires.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.