rapport parlementaire ; recommandations

Le Premier ministre a confié à Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les français hors de France, une mission de diagnostic relatif au parcours de retour des français de l'étranger et de propositions visant à améliorer lesdites conditions de retour. Le rapport qui en résulte, publié en juillet 2015, identifie les sujets de préoccupations prioritaires des français de l'étranger de retour en France, parmi lesquels le logement, auxquels s'ajoutent des problématiques transversales ayant trait principalement à la difficulté d'accès à l'information relative aux démarches à effectuer, au formalisme jugé parfois excessif des services administratifs. Afin de mieux informer les français de l'étranger sur les dispositifs de retour et de simplifier leurs démarches, le rapport fait des propositions dont deux relatives au logement. S'agissant du retour de l'étranger des personnes propriétaires de leur logement en France, le rapport souligne la méconnaissance du cadre législatif et réglementaire pouvant être mobilisé par les personnes propriétaires de leur logement en matière de garantie et de cautionnement. Le rapport propose donc de mieux les faire connaître. Le Gouvernement, conscient des difficultés d'accès à l'information pour les français de l'étranger, a bien pris en compte les propositions de ce rapport et notamment celle relative à l'amélioration de l'information. Ainsi, il veillera à ce qu'une communication soit réalisée sur cette problématique notamment en la mettant en ligne sur un site dédié à l'information sur le logement.