Question écrite n° 89817 · 14e législature · Français de l'étranger
rapport parlementaire ; recommandations
Question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à identifier l'ensemble des facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l'étranger au sein des CPAM afin d'y remédier efficacement.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Le rapport au premier ministre « Retour en France des Français de l'étranger » préconise un audit au sein des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sur le sujet particulier du traitement des cas des assurés de retour de l'étranger, afin d'identifier les raisons des difficultés rencontrées par ces derniers et de pouvoir apporter des réponses en conséquence. Un échange sera organisé avec la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés sur les problématiques soulevées afin d'envisager les solutions qui pourraient être apportées pour y remédier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.