Question écrite n° 89755 · 14e législature · entreprises

PME innovantes ; charte ; diffusion ; bilan

Damien Abad (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la charte « PME innovantes ». Il souhaite connaître le bilan qu'il tire de l'application de cette charte depuis sa création en 2012.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.