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Question écrite n° 89670 · 14e législature · collectivités territoriales

dotations ; diminution ; conséquences

Damien Abad (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les baisses de dotations de l'État aux collectivités locales. Il comprend que chaque acteur public, y compris l'État, doit faire des efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement en vue de diminuer la dette publique. Mais les collectivités ne peuvent pas non plus effectuer leurs missions de service public avec des compétences accrues et des dotations en baisse. C'est pourquoi il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.