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Question écrite n° 89662 · 14e législature · chômage : indemnisation

employeurs privé et public ; réglementation

Isabelle Le Callennec (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés liées à la prise en charge de l'indemnisation du chômage des salariés qui ont exercé alternativement des activités dans le secteur privé et public. En 2013, le médiateur national avait préconisé la publication d'une instruction par pôle emploi relative aux règles de coordination entre secteur privé et secteur public afin d'améliorer le traitement des demandes d'indemnisation des personnes ayant exercé dans le public. Cette préconisation n'a pas encore été suivie d'effet. Elle lui demande si le Gouvernement entend suivre cette préconisation et, plus largement, ce qu'il compte faire pour améliorer la situation des personnes ayant exercé dans les deux secteurs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.