avoirs bancaires des déposants ; garantie ; perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes suscitées auprès des épargnants par l'accord européen intervenu le 11 décembre 2013 en vue d'une directive sur le renflouement interne des banques. En effet, il ressort des informations qui ont circulé à la suite de cet accord que les dépôts seraient garantis jusqu'à hauteur de 100 000 euros. Dès lors, les épargnants craignent qu'au-delà de cette somme ils soient mis à contribution et qu'une partie de leurs dépôts soient confisqués, comme cela a été le cas lors de la crise chypriote. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait avoir des précisions sur la teneur de cet accord, sur le mécanisme de recapitalisation qu'il prévoit en cas de difficulté d'une banque et sur les garanties prévues pour sécuriser les avoirs bancaires des déposants.