Question écrite n° 89638 · 14e législature · audiovisuel et communication
taxe ; opérateurs de télécommunication ; recettes ; bilan
Question
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les montants totaux de la taxe prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts dite « taxe Copé » pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, en indiquant pour chaque année leur répartition par opérateur télécom.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
Le tableau ci-dessous présente les recettes de la taxe définie à l'article 302 bis KH du code général des impôts pour la période 2009 -2014 (2015 : donnée provisoire) : Année Montant en millions d'euros 2009 181 2010 251 2011 258 2012 180 2013 268 2014 199 2015 201 Sources : Compte général de l'État pour les recettes 2009 à 2014, Situation Mensuelle des Recettes pour la recette 2015. En revanche, il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.