Question écrite n° 89605 · 14e législature · administration
simplification ; bilan
Question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier la vie et sécuriser la vie des entreprises, à faciliter l'embauche et la formation. Il souhaite connaître où nous en sommes de l'harmonisation des normes, de la simplification des démarches administratives et de la suppression d'autorisations préalables, et quels sont les premiers effets escomptés ou constatés de ces premières mesures pour chacune des grandes thématiques suivantes : le social, l'enseignement et la formation, la vie associative, le handicap, l'emploi.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.