Question écrite n° 89603 · 14e législature · administration
simplification ; bilan
Question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le choc de simplification mis à l'agenda gouvernemental par le Président de la République dès 2013 et souhaite connaître le bilan des actions engagées pour alléger les lourdeurs administratives et la complexité des procédures, et redonner aux entreprises de la capacité à innover, à être compétitives et à créer des emplois.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.