ipolitiki
Question écrite n° 89588 · 14e législature · TVA

travaux de rénovation ; logement ; perspectives

Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 29 septembre 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la crise économique qui frappe les entreprises artisanales du bâtiment de plein fouet. Il importe donc de dynamiser la demande des ménages et leurs capacités de financement. Il vient donc lui demander si le Gouvernement entend appliquer le taux réduit de TVA sur tous les travaux d'entretien amélioration des logements.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.