Question écrite n° 89543 · 14e législature · sécurité publique
CNCIS ; rapport ; perspectives
Question
M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le dernier rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), publié le 22 juillet 2015. La CNCIS relève qu'entre 2014 et 2015, les dossiers de demande d'accès aux données de connexion ont quasiment triplé. Il souhaite connaître les raisons de cette hausse spectaculaire.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.