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Question écrite n° 89399 · 14e législature · logement

investissements locatifs ; zonage ; réforme

Lionel Tardy (LES-REP) · posée le 29 septembre 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité d'harmoniser et de clarifier les différents zonages existants pour bénéficier d'aides ou d'exonérations liées à l'achat ou à la location de logements. Il existe différents zonages (pour les APL ou pour les logements meublés, par exemple), dont la lisibilité est parfois complexe. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour revoir et harmoniser les différentes zones, afin de simplifier ces dispositifs, tout en collant à la réalité du marché immobilier.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.