Question écrite n° 89360 · 14e législature · fonctionnaires et agents publics
Cour des comptes ; rapport ; recommandations
Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 29 septembre 2015 · Décentralisation et fonction publique
Question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de réduire le poids de la masse salariale publique dans notre pays. C'est ainsi que la Cour des comptes, dans un récent rapport qu'elle vient de publier, préconise de réduire le nombre de primes et d'indemnités indexées sur la valeur du point d'indice. Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 13 décembre 2016
La Cour des comptes préconise la réduction du nombre de primes et d'indemnités dans la fonction publique. C'est pour aller dans ce sens que le Gouvernement a mis en place, pour la fonction publique de l'Etat, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Institué par le décret no 2014-513 du 20 mai 2014, il a vocation à constituer le régime indemnitaire de référence. Il simplifie le paysage indemnitaire par la réduction du nombre de primes et rend le système indemnitaire plus transparent. Les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place un dispositif comparable.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.