formalités administratives ; simplification

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur l'enjeu vital pour l'emploi qu'est la simplification de notre environnement réglementaire, législatif et normatif, car le temps consacré aux tâches administratives a augmenté depuis dix ans pour atteindre pas moins de 30 % de l'ensemble du temps de travail de l'entreprise, selon certaines enquêtes. Il souhaite connaître quelles sont les mesures inscrites dans le programme de simplification pour les entreprises qui sont aujourd'hui effectives et quels sont les objectifs précis pour 2016.