suivi individualisé ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes relatif au suivi individualisé des élèves. La Cour des comptes a publié un rapport le 4 mars 2015 dans lequel elle évalue la politique du Gouvernement en matière de suivi individualisé des élèves. La Cour estime que, si le ministère a instauré de nombreux dispositifs pour favoriser et améliorer le suivi individualisé des élèves, il ne leur a donné ni la cohérence d'une politique d'ensemble, ni les moyens de leurs ambitions. Ce rapport préconise notamment de donner aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement la possibilité de moduler la répartition du temps de service des enseignants et des emplois du temps des élèves en fonction des besoins des élèves, notamment en prévoyant la mise en place sur l'année scolaire de plages horaires variables de soutien et d'accompagnement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation et selon quel calendrier.