Question écrite n° 89256 · 14e législature · culture
dirigeants ; dépenses ; circulaire
Question
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur sa circulaire pour la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants d'établissement culturels placés sous son contrôle. En juin 2015, Mme la ministre annonçait dans la presse la publication d'une telle circulaire. Or, sauf erreur, cette circulaire n'est pas visible sur le site Legifrance. Il souhaite savoir si cette circulaire a bien été envoyée, et savoir quand elle compte la rendre publique.
Réponse publiée le 29 décembre 2015
Conformément à l’annonce faite le 17 avril 2015 concernant la volonté du ministère de renforcer la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants des établissements publics culturels, l’instruction de la ministre de la culture et de la communication a été diffusée le 24 juin 2015. Celle-ci a été élaborée conjointement par l’Inspection générale des affaires culturelles, les services du ministère et les autorités du contrôle budgétaire et comptable. Depuis cette date, ce document est applicable aux établissements publics sous tutelle du ministère ainsi qu’aux opérateurs à statut associatif privé relevant du champ du ministère, aux entreprises de l’audiovisuel public et à l’AFP. L’instruction a été rendue publique sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Elle est donc accessible à tout administré.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.