Question écrite n° 89232 · 14e législature · collectivités territoriales
réforme ; perspectives
Question
M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans son rapport de mission, la députée Christine Pires-Beaune recommande de créer une DGF des intercommunalités, distincte de celle des communes. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.