Question écrite n° 89231 · 14e législature · collectivités territoriales
réforme ; perspectives
Question
M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans son rapport de mission, la députée Christine Pires-Beaune pointe la complexité de la DGF, notamment à cause du nombre trop important de critères d'éligibilité. Elle propose de créer une dotation universelle de fonctionnement, à laquelle s'ajouteraient plusieurs autres dotations, selon certains critères. Il souhaite connaître sa position à ce sujet, et savoir si ces propositions seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2016.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.