redevance

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules. Cette redevance avait été fixée à 2,50 euros au 1er janvier 2009. Elle est désormais de 2,76 euros. Il souhaite connaître les motifs de cette augmentation ; il souhaite également savoir pourquoi le premier arrêté a été retiré au profit d'un nouvel arrêté le 21 septembre 2015, qui fixe pourtant le même montant.