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Question écrite n° 89152 · 14e législature · travail

réforme ; perspectives

Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 22 septembre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme attendue du droit du travail. Le rapport de M. Jean-Denis Combrexelle propose notamment de donner la possibilité aux entreprises de choisir le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cet assouplissement qui est tant attendu par les entreprises.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.