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Question écrite n° 89151 · 14e législature · travail

réforme ; perspectives

Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 22 septembre 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme attendue du droit du travail. Le rapport de M. Jean-Denis Combrexelle propose notamment de privilégier les accords d'entreprise. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette priorité qui permettra de donner plus de souplesse et de liberté aux entreprises.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.