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Question écrite n° 88570 · 14e législature · collectivités territoriales

investissements publics ; soutien

Bernard Perrut (LES-REP) · posée le 22 septembre 2015 · Décentralisation et fonction publique

Question

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les villes moyennes qui doivent faire face à des investissements importants et à des charges de centralité. Il souhaite connaître les critères selon lesquels les communes et intercommunalités seront sélectionnées et les conditions d'éligibilité au fonds de soutien à l'investissement local dont la création a été annoncée lors du comité interministériel aux ruralités.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.