Question écrite n° 88569 · 14e législature · collectivités territoriales
investissements publics ; soutien
Question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le besoin d'accompagner les territoires et de faciliter l'investissement public local. Il souhaite connaître dans quelles conditions et pour quels projets les communes et intercommunalités vont pouvoir bénéficier du soutien du fonds doté d'un milliard d'euros dont la création a été annoncée lors du comité interministériel aux ruralités.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.