dotations ; diminution ; conséquences

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse sans précédent des dotations de l'État aux collectivités locales pour la période 2015-2017, dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décidé par le Gouvernement. En prenant en compte les communes, les départements et les régions, la chute globale sera ainsi de 11 milliards d'euros en trois ans, alors que 70 % de l'investissement public est pourtant porté par les collectivités territoriales. Les travaux de la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI soulignent dès aujourd'hui les effets dévastateurs de ces mesures. L'investissement public à court terme pourrait ainsi reculer de 25 % à 30 % d'ici à 2017, soit 0,6 % de croissance. Cette conjoncture défavorable, conjuguée avec le remplacement de la taxe professionnelle, et l'instabilité législative sur les compétences des différentes strates de collectivités, menace l'économie locale sur le plus long terme. Aussi, il lui demande quelles sont les pistes à l'étude pour pallier cette situation alarmante qui remet en cause l'autonomie des collectivités territoriales.