contrôle technique ; véhicules motorisés ; extension

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le défaut d'obligation de contrôle technique des cyclomotoristes et des quads. À ce jour, la France n'impose toujours pas de contrôle ni sur les deux roues motorisés, ni sur les quads sachant que depuis le 2 juillet 2013, le Parlement européen a voté le règlement sur le contrôle technique des véhicules. Il faut se rendre à l'évidence quant à l'impact positif que cette réglementation pourrait avoir en termes d'accidentologie et de pollution engendrées par ces véhicules. Aussi il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à ce défaut d'obligation qui pourrait contribuer à renforcer davantage encore la sécurité sur nos routes.